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Le Ministère assurera une protection du crédit aux clients dont l'information personnelle était sur un disque dur manquant

Ottawa (Ontario), le 25 janvier 2013 — Le Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDCC) répond aux inquiétudes des Canadiens et accorde une protection gratuite du crédit aux clients du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) dont l’information personnelle était enregistrée sur un disque dur manquant.

Outre les mesures énergiques que la ministre a ordonné récemment au Ministère de prendre, RHDCC a également conclu une entente avec le bureau de crédit Equifax afin de fournir aux clients qui ont été touchés des services de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité pendant une période pouvant aller jusqu’à six ans.

« Même si rien n’indique que l’information a été consultée ou utilisée frauduleusement, je tiens à rassurer les Canadiens que nous prenons au sérieux la protection de leurs renseignements personnels, a déclaré la ministre Finley. C’est pourquoi nous allons offrir aux personnes possiblement touchées - sans frais - une protection‑crédit. Une note d’avertissement sera inscrite dans leur dossier de crédit, ce qui aidera à déceler toute information personnelle pouvant avoir été compromise. »

Bien que rien ne porte RHDCC à croire que les renseignements contenus sur le disque dur aient été consultés ou utilisés à des fins frauduleuses, les personnes possiblement touchées par cet incident peuvent choisir de se prévaloir de ce service de protection du crédit. Pour ce faire, ils peuvent communiquer avec le centre d’appel de RHDCC au numéro sans frais 1‑866‑885‑1866. Les personnes à l’extérieur de l’Amérique du Nord peuvent composer le 1‑416‑572‑1113 et composer le 0 pour parler avec un(e) téléphoniste afin que l’appel soit à frais virés. Les personnes qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole et qui utilisent un téléimprimeur peuvent composer le 1‑800‑263‑5883.

Afin de protéger leur vie privée, le Ministère demande que les personnes touchées communiquent avec RHDCC pour donner leur consentement au partage de leurs renseignements personnels avec Equifax. Cette façon de faire sera simple et efficace.

Un disque dur comportant les renseignements personnels d’environ 583 000 bénéficiaires de prêts d’études canadiens, entre 2000 et 2006, a disparu des bureaux de RHDCC, à Gatineau (Québec). Les recherches sont toujours en cours.

Ces services de protection du crédit seront offerts dès que les personnes touchées communiqueront avec le centre d’appel de RHDCC.

RHDCC réitère aux Canadiens que tous les efforts sont faits afin de mettre en place de nouveaux protocoles plus rigoureux de protection des renseignements personnels.

 

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Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Alyson Queen
Directrice des communications
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482 

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559

Suivez-nous sur Twitter

 

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Document d'information

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Services devant être fournis par Equifax Canada aux Canadiens touchés  

Equifax est un chef de file mondial du domaine de la gestion du crédit. L’entreprise dispose d’outils permettant de surveiller les dossiers de crédit des Canadiens et d’aider à déceler toute compromission possible de leurs renseignements personnels. Cette entreprise offrira des services de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité aux personnes qui pourraient être touchées, pour une période pouvant aller jusqu’à six ans. Plus précisément :

• Equifax Canada protégera les dossiers de crédit au moyen d’annotations indiquant que l’information pourrait avoir été exposée, et des messages d’alerte seront versés dans les dossiers de crédit. Cette annotation aidera à prévenir toute utilisation de renseignements personnels à mauvais escient. L’annotation figurera dans les dossiers de crédit pour une période de six ans, à moins que le client ne choisisse de la faire retirer. Cette annotation signalera aux prêteurs que les données ont été compromises; ces derniers pourront ensuite prendre d’autres mesures pour vérifier la véritable identité des clients avant de leur faire crédit.

Pourquoi avoir recours au bureau de crédit Equifax?

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a retenu les services de ce bureau de crédit pour que des services de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité puissent être offerts aux clients touchés.

Rien n’indique pour le moment que les renseignements contenus sur le disque dur aient été consultés ou utilisés à des fins frauduleuses.

Qui bénéficiera de ces services de protection du crédit? 

Ce service de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité sera fourni aux quelques 583 000 Canadiens dont les renseignements personnels étaient enregistrés sur un disque dur de RHDCC porté manquant et qui comportait de l’information sur les clients du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Comment se prévaloir de ces services de protection du crédit?

Le Ministère a fourni des directives sur la façon de se prévaloir des services de protection du crédit offerts par Equifax. Ces directives sont également disponibles sur le site web de RHDCC à

http://www.cibletudes.ca/fra/principal/envedette/protection/index.shtml

RHDCC obtiendra le consentement des personnes possiblement touchées avant de transmettre leurs renseignements personnels à Equifax pour des services de protection du crédit.

Les personnes qui désirent se prévaloir de ce service de protection du crédit doivent d’abord y consentir en communiquant avec le centre d’appel de RHDCC au numéro sans frais 1‑866‑885‑1866. Les personnes à l’extérieur de l’Amérique du Nord peuvent composer le 1‑416‑572‑1113 et composer le 0 pour parler avec un(e) téléphoniste afin que l’appel soit à frais virés. Les personnes qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole et qui utilisent un téléimprimeur peuvent composer le 1‑800‑263‑5883.

Aucun impact négatif sur la cote de crédit des Canadiens touchés

L’ajout d’une notation à un dossier de crédit n’aura aucun impact négatif sur la cote de crédit des clients.

Coût pour les Canadiens touchés

Ces services de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité seront offerts sans frais à tous les Canadiens dont les renseignements personnels ont pu être compromis à la suite de la disparition du disque dur.

Quelles autres mesures RHDCC a‑t‑il prévues pour corriger la situation?

La ministre a ordonné que la politique globale sur la sécurité et le stockage des renseignements personnels à RHDCC soit renforcée et améliorée. Voici les points saillants :

• De nouveaux protocoles plus stricts ont été mis en œuvre. Les disques durs externes ne sont plus permis. Les clés USB non-approuvées ne pourront plus être connectées au réseau.
• Il y aura des évaluations immédiates des risques pour tous les dispositifs de sécurité portables utilisés dans l’environnement de travail du Ministère pour veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient établies; ces évaluations se poursuivront de façon régulière et continue.
• Il y aura des formations obligatoires à l’intention de tous les employés sur le traitement adéquat des renseignements de nature délicate, y compris les renseignements personnels.
• Un nouveau logiciel lié à la prévention de la perte de données sera lancé. Il pourra être configuré afin de contrôler ou prévenir le transfert de renseignements de nature délicate.
• De nouvelles mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi advenant le cas où ils enfreindraient les codes de sécurité relatifs à la protection des renseignements personnels, sont prévues pour les employés.

RHDCC a également pris d’autres mesures concrètes :

• Les dossiers des numéros d’assurance sociale (NAS) figurant dans le Registre d’assurance sociale ont été annotés pour indiquer que le NAS a été touché par un incident de perte. Le Ministère préviendra les intéressés dont nous avons actuellement les coordonnées en cas de toute tentative frauduleuse de modifier l’information des dossiers de NAS ou d’obtenir une carte d’assurance sociale. Le gouvernement n’impose pas de frais pour la surveillance des NAS.
• Le Cabinet de la ministre a transmis le dossier à la Gendarmerie royale du Canada.
• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a également été informé de l’incident.
• Le Ministère poursuit son enquête et les recherches sont toujours en cours.

Rien ne porte RHDCC à croire que les renseignements contenus sur le disque dur aient été consultés ou utilisés à des fins frauduleuses.

Tous les détails liés à cet incident et les moyens dont les Canadiens peuvent protéger leurs renseignements personnels se trouvent à l’adresse http://www.cibletudes.ca/fra/principal/envedette/protection/adi.shtml.

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Date de modification :

2013-01-25