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Archivé - L'histoire du passeport électronique Canadien

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Au commencement...

Dans le cadre de la politique canadienne de sécurité nationale, Passeport Canada a été chargé d'adopter le passeport électronique. Dans le budget fédéral de 2008, il a été annoncé que le Canada adopterait un passeport électronique d'une durée de validité de dix ans. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône du 3 mars 2010.

Depuis que le passeport électronique a été intégré aux pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en 2003, de plus en plus de pays s'engagent dans cette voie chaque année.

Quelques repères internationaux

  • 1998 : La Malaisie devient le premier pays à délivrer un passeport électronique. Cependant, ce passeport ne satisfait pas aux exigences de l'OACI, qui n'établira des spécifications à ce sujet qu'en 2003.
  • 2003 : L'OACI établit des spécifications liées aux documents de voyage lisibles à la machine (DVLM). Ces spécifications visent les passeports munis d'une puce intégrée contenant les renseignements personnels.et la photo du titulaire.
  • 2004 : La Belgique adopte le premier passeport électronique satisfaisant aux exigences de l'OACI.
  • 2006 : Les États-Unis commencent à délivrer des passeports électroniques.
  • 2009 : 57 p. 100 des passeports délivrés dans le monde cette année-là (soit environ 60 millions) sont des passeports électroniques.
  • 2013 : Plus d'une centaine de pays dans le monde délivrent des passeports électroniques. Près de 400 millions de passeports électroniques sont en circulation partout dans le monde.

Quel était l’échéancier du Canada pour la délivrance de passeports électroniques à tous les Canadiens?

Après l'annonce de la politique canadienne de sécurité nationale en 2004, Passeport Canada a cerné trois priorités :

  • Cesser de faire imprimer des passeports canadiens à l'étranger et rapatrier l'impression de tous les passeports au Canada. Cette mesure a été mise en place en 2006.
  • Mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale afin de renforcer la sécurité du processus d'admissibilité. Cette mesure a été mise en place en 2010.
  • Introduire le passeport électronique.

Il a été déterminé qu'il valait mieux s'occuper d'abord des deux premières priorités pour renforcer le processus de délivrance des passeports avant d'adopter le passeport électronique d'une durée de validité de dix ans.

En 2007, la première phase de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis est entrée en vigueur. Pour la première fois, les Canadiens devaient avoir un passeport en leur possession pour entrer aux États-Unis par voie aérienne. Cette exigence a donné lieu à une augmentation massive de la demande de passeports. Lorsque la deuxième phase de l'IVHO est entrée en vigueur en juin 2009 et que les Canadiens devaient désormais avoir un passeport pour entrer aux États-Unis par les voies terrestre et maritime, Passeport Canada a encore une fois dû composer avec une hausse de la demande de passeports. Pour répondre à ces hausses de volume, Passeport Canada a dû monopoliser une grande partie de ses ressources, alors que beaucoup d'autres pays commençaient à mettre en œuvre le passeport électronique.

Par conséquent, l'organisation n'a pas été en mesure de se consacrer pleinement au projet de passeport électronique avant 2009, moment où la planification a véritablement débuté. Qui plus est, conformément à la loi fédérale, Passeport Canada doit se soumettre à un processus de consultations publiques avant de pouvoir obtenir le financement nécessaire à l'adoption de ce passeport plus sûr.

Le projet de passeport électronique et la Loi sur les frais d'utilisation

Le 1er juillet 2013, le Canada a instauré de nouveaux droits à acquitter pour le passeport et les documents de voyage. À l’exception d’une légère augmentation de 2 $ en 2005 afin de tenir compte de la hausse des coûts d’expédition, les droits du passeport canadien n’ont pas changé depuis 2001. Toutefois, le coût de production des passeports a continué de croître. En tant qu’organisation qui fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts, le programme de passeports du Canada doit composer avec les pressions financières, tout en continuant d’offrir un service de qualité à sa clientèle et de produire des passeports sûrs et difficiles à falsifier qui sont respectés par les autres pays et conformes aux normes internationales.

En outre, l'adoption du passeport électronique a un coût, et le Canada doit ajuster sa structure de droits en conséquence. Les Canadiens ont été consultés sur la nouvelle structure de droits, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) selon laquelle tout ministère fédéral désirant modifier ses frais d'utilisation doit entreprendre un processus de consultation.

Le principal outil de consultation, un questionnaire en ligne, a connu un vif succès. Entre sa date de lancement, le 6 avril 2010, et sa date de clôture, le 7 mai 2010, plus de 7 000 personnes y ont répondu. D’autres intervenants ont également été consultés dans le cadre d'une campagne épistolaire et de tables rondes.

Les commentaires reçus pendant les consultations ont servi à l'élaboration d'une proposition de services et de droits connexes. Lorsque la proposition a été rendue publique en novembre 2011, les Canadiens ont eu une autre occasion de s'exprimer. À la lumière de cette rétroaction, une proposition finale sera déposée devant les deux chambres du Parlement par le ministre des Affaires étrangères, et les parlementaires l'examinent.

Le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage a ensuite été approuvé par le gouverneur général en conseil du Canada le 29 novembre 2012, et publié dans la Gazette du Canada le 19 décembre 2012.

La nouvelle structure de droits est entrée en vigueur le 1er juillet 2013, lorsque le passeport électronique de 10 ans est devenu disponible pour tous les canadiens.


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