Document d'information Article provenant de  Passeport Canada

Protection des renseignements personnels

Données stockées sur la puce

La puce intégrée au passeport électronique stocke de façon sécuritaire les mêmes renseignements que ceux qui se trouvent à la page 2 du passeport : votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre photo, le numéro de votre passeport et la date d’expiration de celui-ci. Toutefois, votre signature et votre lieu de naissance ne sont pas reproduits sur la puce.

La photo contenue dans la puce est la même que celle que vous avez présentée avec votre demande de passeport, à la seule différence qu’elle est numérisée en format JPEG. Le fait que votre photo apparaisse à plusieurs endroits dans le passeport rend celui-ci plus difficile à falsifier. De plus, la présence de votre photo sur la puce pourrait un jour ou l’autre vous permettre d’utiliser les postes automatisés des douanes et de l’immigration qui utilisent la technologie de reconnaissance faciale pour comparer votre visage à la photo contenue dans la puce. Le recours à cette technologie est de plus en plus fréquent aux frontières partout dans le monde.

La puce contient également une caractéristique de sécurité numérique qui prouve que le passeport a été délivré par le gouvernement du Canada.

Aucune autre information n'est stockée dans la puce.

La puce peut-elle emmagasiner de nouvelles données?

Non. Une fois que vos renseignements personnels sont stockés sur la puce, celle-ci est verrouillée et aucune information ne peut y être ajoutée ou modifiée sans annuler le passeport. Si votre statut change (un changement de nom par exemple), il sera impossible de modifier l’information enregistrée sur la puce pour refléter ce changement. Vous devrez présenter une nouvelle demande de passeport, comme c’est le cas actuellement.

Prévenir l'écrémage de données

L’écrémage de données se définit comme la lecture des renseignements personnels stockés sur une puce électronique à l’insu du titulaire du passeport. Passeport Canada a adopté des mesures vigoureuses pour protéger ses clients contre l’écrémage de données. La puce intégrée au passeport électronique canadien doit être tenue à moins de 10 centimètres du lecteur pour que les renseignements qu’elle renferme puissent être lus. De plus, les renseignements se trouvant sur la page 2 doivent également être fournis pour que les renseignements contenus dans la puce électronique puissent être lus. Par conséquent, il est tout à fait improbable que les données stockées sur la puce soient lues (ou écrémées) à votre insu.

Grâce à ces mesures de sécurité, le passeport électronique canadien n’a pas besoin d’enveloppe protectrice ou d’étui pour empêcher les personnes non autorisées de lire les données stockées sur la puce.

Utilisation par les autres pays des données contenues dans la puce

Quand vous remettez votre passeport à un agent des services frontaliers, vous l’autorisez à accéder aux données contenues dans votre passeport. C’est la raison d’être du passeport.

Lorsque vous remettez votre passeport à l’agent des services frontaliers, celui-ci peut conserver les renseignements qu’il renferme. L’ajout d’une caractéristique de sécurité supplémentaire sous forme de puce électronique ne change en rien cette pratique courante. Que le passeport contienne ou non une puce, les renseignements qui se trouvent à la page 2 peuvent être lus électroniquement ou inscrits à la main. Tous les pays, le Canada y compris, peuvent consulter et enregistrer les renseignements concernant les étrangers qui entrent dans leur pays. De nombreux pays prennent également des photos des étrangers qui traversent leurs frontières.

Priorité accordée à la protection des renseignements personnels

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée dans le cadre du projet de passeport électronique de Passeport Canada afin de déterminer la conformité de ce projet aux exigences en matière de protection des renseignements personnels. De plus, Passeport Canada renseigne régulièrement les commissaires à la protection de la vie privée à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale sur ce projet. Passeport Canada s’engage à protéger les renseignements personnels des Canadiens conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres politiques et lois pertinentes.


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