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Archivé - Processus et résultats des enchères du spectre de la bande de 700 MHz

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Les soumissions dans le cadre des enchères du spectre commercial sans fil de la bande de 700 MHz ont commencé le 14 janvier 2014 et se sont terminées le 13 février 2014. Dix entreprises ont participé aux enchères, et 97 des 98 licences disponibles ont été accordées à huit de ces entreprises. La valeur totale des soumissions gagnantes était de 5,27 milliards de dollars.

À la suite de ces enchères, au moins quatre fournisseurs de services seront présents dans chaque région du pays pour offrir aux Canadiens, y compris ceux des régions rurales, des services sans fil améliorés à l'aide des appareils les plus récents. Le fort taux d'adoption des tablettes et des téléphones intelligents a entraîné une croissance exponentielle de la demande pour les services sans fil de prochaine génération, comme la technologie d'évolution à long terme. Le spectre de 700 MHz est à basse fréquence et les soumissionnaires lui accordent une grande valeur puisqu'il se prête bien aux services de pointe : il transporte bien les signaux sur de longues distances, ce qui signifie que son déploiement nécessite moins d'infrastructure, et il pénètre mieux les structures que les bandes de spectre à plus haute fréquence.

Les enchères ont été tenues selon la formule des enchères combinatoires au cadran (ECC). Les entreprises ont présenté des soumissions pour des ensembles complets de licences, ce qui a éliminé la possibilité qu'elles n'obtiennent qu'une partie des licences nécessaires pour réaliser leurs plans d'affaires.

Les ECC comprennent trois étapes :

Lors de la première étape, les entreprises présentent des soumissions pour un ensemble de licences à la fois. Cela permet d'établir les prix de départ et de déterminer la demande. Tout comme lors d'enchères traditionnelles, les prix augmentent graduellement. Au fur et à mesure que les prix augmentent, les soumissionnaires peuvent décider de se tourner vers un ensemble de licences au prix moins élevé.

Lors de la deuxième étape, les soumissionnaires peuvent faire des soumissions complémentaires à l'égard des ensembles de licences pour lesquels ils ont présenté des soumissions à la première étape. Ils peuvent également faire des soumissions pour les autres ensembles de licences qu'ils souhaitent obtenir.

Lors de la troisième étape, les soumissionnaires gagnants peuvent effectuer des soumissions à l'égard de licences particulières comprises dans des groupes de licences similaires.

Le logiciel utilisé pour les enchères détermine les soumissionnaires gagnants en fonction de la combinaison des soumissions valides de la valeur la plus élevée. Les prix sont établis pour faire en sorte qu'aucun autre soumissionnaire ne soit prêt à payer davantage pour les licences.

Lors des enchères, 108 rondes de soumissions ont eu lieu sur une période de 22 jours ouvrables.

L'un des avantages de ce format est que tous les soumissionnaires gagnants sont assurés d'obtenir un ensemble de licences adéquat pour réaliser leurs plans d'affaires. Voici le nombre de licences obtenu par chaque entreprise, ainsi que le prix final payé :

SoumissionnaireNombre de licencesPrix final
Rogers 22 3 291 738 000 $
Bell 31 565 705 517 $
TELUS 30 1 142 953 484 $
MTS 1 8 772 072 $
SaskTel 1 7 556 929 $
TBayTel 0
Vidéotron 7 233 328 000 $
Bragg 4 20 298 000 $
Novus 0
Feenix 1 284 000 $
Total 97 5 270 636 002 $
Non attribuée 1 284 000 $
Résultats finaux
Zone de serviceBlocs appariésBlocs non appariés
ABCC1C2DE
Terre-Neuve-et-Labrador Rogers Rogers Bell Bragg TELUS Bell Bell
Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard Rogers Rogers Bell Bragg TELUS Bell Bell
Nouveau-Brunswick Rogers Rogers Bell Bragg TELUS Bell Bell
Est du Québec Rogers Rogers TELUS Vidéotron Bell TELUS TELUS
Sud du Québec Rogers Rogers TELUS Vidéotron Bell TELUS TELUS
Est de l'Ontario et Outaouais Rogers Rogers TELUS Vidéotron Bell TELUS TELUS
Nord du Québec Bell Bell Rogers Vidéotron TELUS Bell Bell
Sud de l'Ontario Rogers Rogers Bell Vidéotron TELUS Bell Bell
Nord de l'Ontario Bell Bell Rogers Bragg TELUS Bell Bell
Manitoba TELUS TELUS Rogers MTS Bell TELUS TELUS
Saskatchewan TELUS TELUS Rogers SaskTel Bell TELUS TELUS
Alberta Rogers Rogers TELUS Vidéotron Bell TELUS TELUS
Colombie-Britannique Rogers Rogers TELUS Vidéotron Bell TELUS TELUS
Yukon et Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Bell Bell TELUS IC Feenix Bell Bell

Les soumissionnaires gagnants ont jusqu'au 5 mars 2014 pour verser 20 % de leur paiement total. La tranche restante de 80 % du paiement total doit être versée au plus tard le 2 avril 2014. Tous les fonds générés par les enchères sont versés au Trésor, au profit de tous les Canadiens.

Les prochaines grandes enchères de licences du spectre porteront sur la bande de 2500 MHz et devraient commencer en avril 2015. Ce spectre est bien adapté pour répondre à la demande dans les régions densément peuplées où il y a une utilisation accrue de téléphones intelligents et de tablettes électroniques, et pour offrir des services à large bande en régions rurales.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d'information publiée au début des soumissions, ainsi que la page d'accueil des enchères du spectre de la bande de 700 MHz.


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