Communiqué de presse Article provenant de  Cabinet du Premier ministre

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bénin

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Le gouvernement du Canada est résolu à créer les conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de faire face à la concurrence internationale. Pour ce faire, il est essentiel que les investissements bilatéraux entre le Canada et d'autres pays bénéficient d'un cadre stable et sûr.

Ainsi, le 8 janvier 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la signature de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bénin.

Les APIE sont des traités bilatéraux qui visent à protéger et à promouvoir les investissements canadiens à l'étranger au moyen de dispositions ayant force de loi ainsi qu'à promouvoir les investissements étrangers au Canada. Puisqu'ils offrent une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d'un marché, les APIE permettent aux investisseurs d'investir avec davantage de confiance. Le Canada favorise constamment la réalisation d'investissements solides et réglementés au moyen de la négociation d'APIE.

Les APIE ne modifient en rien les lois ou la réglementation en vigueur dans les pays en cause, mais ils permettent d'établir entre les deux parties des relations fondées sur des règles grâce à l'adoption de dispositions juridiquement contraignantes, comme celles portant sur la non-discrimination et la libre circulation des capitaux.

Il existe un potentiel important pour l'augmentation des investissements canadiens au Bénin, particulièrement dans les secteurs de l'environnement, de l'infrastructure et de l'extraction. Une fois en vigueur, l'Accord facilitera les flux d'investissements et favorisera la création d'emplois et la croissance économique ici, au pays. 

L'APIE prévoit un article sur la responsabilité sociale des entreprises, que le Canada compte dorénavant inclure dans tous les APIE. Cela démontre que le Canada et le Bénin encouragent les investisseurs à adhérer volontairement aux normes et aux bonnes pratiques reconnues internationalement relativement à des enjeux comme l'environnement, les droits de la personne, les relations communautaires et la lutte contre la corruption.

À la suite de la signature d'aujourd'hui, l'Accord sera déposé devant la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance, conformément à la politique de dépôt des traités du gouvernement. Il entrera en vigueur après que le gouverneur général ait approuvé le décret et que le processus de ratification aura été complété en République du Bénin.

Cet Accord deviendra le premier APIE du Canada en vigueur en Afrique subsaharienne. Depuis 2008, en Afrique seulement, le Canada a conclu des négociations relatives à un APIE avec le Bénin, Madagascar, le Mali, le Sénégal et la Tanzanie. Depuis 2006, le Canada a conclu ou promulgué des APIE avec 14 pays, et il négocie actuellement des APIE avec 14 autres pays.

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