Communiqué de presse Article provenant de  Agence du revenu du Canada

Archivé - Le gouvernement Harper annonce de nouvelles mesures pour appuyer l'observation des lois fiscales par les petites entreprises

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Le 17 janvier 2014 – Toronto, Ontario – Agence du revenu du Canada (ARC)

L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui un nouveau plan en trois points visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) afin qu’elles observent les règles fiscales. Cela permettra aux PME de respecter plus facilement leurs obligations fiscales, d’économiser temps et argent, et de réduire leur paperasse.

Le nouveau plan en trois points comprend un soutien offert aux entreprises à un stade plus précoce de leur cycle économique, un accès meilleur et plus rapide à des renseignements clairs et complets et, au besoin, des interventions ciblées là où les risques d’inobservation sont les plus élevés. Le plan comprend ce qui suit :

  • l’Initiative relative aux agents de liaison : l’ARC donnera des renseignements en personne aux PME à des moments clés de leur cycle économique afin de les aider à « bien faire les choses dès le début »;
  • le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus : ce programme propose d’inscrire les préparateurs de déclarations de revenus pour que l’ARC puisse mieux déceler les erreurs communes et récurrentes et les examiner avec les préparateurs de déclarations avant que les déclarations de revenus ne soient produites. Le programme laisse entrevoir des avantages concrets pour les préparateurs de déclarations et les contribuables, puisqu’il les aidera à « bien faire les choses dès le début » et à éviter des interventions longues et coûteuses de l’ARC après coup;
  • un accent accru sur les dossiers à risque élevé : l’ARC fera un meilleur usage du renseignement d’entreprise approfondi, de ses équipes de vérification spécialisées dans des secteurs précis et d’approches novatrices, comme des campagnes de lettres, qui s’ajouteront à ses approches de vérification traditionnelles.

Dans les mois à venir, l’ARC organisera des discussions au sujet du Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé avec des contribuables, des préparateurs de déclarations et des organisations représentant ces derniers à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver. Les intervenants pourront également fournir leurs commentaires en ligne ou par écrit. Pour en savoir plus sur le programme et les façons de participer à la consultation, allez à www.arc.gc.ca/pipdr.

Les faits en bref

  • Environ 70 % des particuliers et des petites entreprises ont recours à des préparateurs de déclarations de revenus pour produire celles-ci. Les recherches menées par l’ARC montrent qu’il existe encore un nombre élevé d’erreurs dans les déclarations de revenus que les particuliers et entreprises produisent.
  • Dans le cadre du programme proposé, l’ARC inscrirait les préparateurs de déclarations de revenus qui reçoivent des honoraires en échange de leurs services afin de pouvoir identifier ceux qui préparent des déclarations de revenus non conformes et de collaborer avec eux, selon une approche stratégique en matière d’observation, pour corriger les problèmes et éviter les erreurs à l’avenir avant qu’une déclaration de revenus ne soit produite.

Citations

« Le nouveau plan en trois points a pour but de favoriser l’observation des lois fiscales par les entreprises qui veulent le faire et de rendre l’inobservation difficile pour celles qui ne le font pas. Au cours des prochains mois, nous voulons connaître l’avis des entreprises et de leurs représentants pour mieux comprendre leurs besoins et nous assurer que le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus atteint ce but. »

- L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national

« Les membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante nous disent qu’il est difficile de suivre les règles de l’ARC car elles sèment la confusion et demandent du temps qu’ils ne peuvent pas consacrer à leur entreprise. Les propriétaires de petites entreprises veulent respecter leurs obligations fiscales, mais ils n’ont souvent pas le temps et les ressources pour s’y retrouver dans ces règles complexes. La Fédération se réjouit que l’ARC aidera les propriétaires de petites entreprises en leur offrant du soutien en personne par l’entremise de l’Initiative des agents de liaison. »

- Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

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Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184


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